Les constituants et l'organisation de la procédure pénale.
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Titre
Les constituants et l'organisation de la procédure pénale.
In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?</i>. Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans.
In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?</i>. Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1988
Type
Article
Titre court
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Procédure pénale
Révolution française
XVIIIe
Droit constitutionnel
Procédure pénale
Révolution française
XVIIIe
Pages
Tome II, p. 441-456