Le règlement de juges en matière civiles par la Cour de Cassation au XIXe siècle.
Item
Titre
Le règlement de juges en matière civiles par la Cour de Cassation au XIXe siècle.
In : <i>Critères du juste</i>
In : <i>Critères du juste</i>
Auteur
VIDAL, Michel
SANTUCCI, MArie-Renée
SANTUCCI, MArie-Renée
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1996, p. 223-246
Mot-clé
Conflits de juridiction
Règlement de juges
Juridictions civiles
Cour de Cassation
XIXe
Règlement de juges
Juridictions civiles
Cour de Cassation
XIXe