Critique du système français de responsabilité civile.
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Titre
Critique du système français de responsabilité civile.
n : <i>Métamorphoses de la responsabilité</i> [XIXe-XXe siècles]. Actes du colloque de Paris, Institut des hautes études sur la Justice (13-17 juillet 1994).
n : <i>Métamorphoses de la responsabilité</i> [XIXe-XXe siècles]. Actes du colloque de Paris, Institut des hautes études sur la Justice (13-17 juillet 1994).
Auteur
RÉMY, Philippe
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1996, n° 31, p. 31-49
Mot-clé
Responsabilité civile