La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français. [Thèse].
Item
Titre
La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit public, Limoges, 1993.
Résumé de la thèse :
Dans le système juridique français, rien ou presque ne prévoit la conciliation des droits de l'homme, sauf le principe contenu dans l'article 4 de la déclaration des droits 1789, donnant à la loi la compétence de conciliation des libertés. L'évolution de la conciliation des libertés par la loi appelle une appréciation nuancée, car son bilan est contrasté. Elle est la source de solutions prestigieuses, mais ses carences appellent des conciliateurs subsidiaires : le pouvoir réglementaire, et les juges. Ces autorités concilient les droits par leur redéfinition, en aménageant leur contenu et leurs effets. Cela n'est pas sans provoquer des effets sur les droits qui en sont l'objet. On assiste à la multiplication des concepts, réorganisés autour du juge constitutionnel, ce qui explique les phénomènes conjoints de globalisation et d'émiettement qui touchent les droits. Néanmoins il est exact que la conciliation actuellement effectuée est une garantie pour la permanence des droits, par une constitutionnalisation qui leur assure un statut, tout en permettant leur actualisation. En revanche, il est permis de douter de la capacité du système actuel de conciliation a intégrer des droits nouveaux.
Thèse de doctorat, Droit public, Limoges, 1993.
Résumé de la thèse :
Dans le système juridique français, rien ou presque ne prévoit la conciliation des droits de l'homme, sauf le principe contenu dans l'article 4 de la déclaration des droits 1789, donnant à la loi la compétence de conciliation des libertés. L'évolution de la conciliation des libertés par la loi appelle une appréciation nuancée, car son bilan est contrasté. Elle est la source de solutions prestigieuses, mais ses carences appellent des conciliateurs subsidiaires : le pouvoir réglementaire, et les juges. Ces autorités concilient les droits par leur redéfinition, en aménageant leur contenu et leurs effets. Cela n'est pas sans provoquer des effets sur les droits qui en sont l'objet. On assiste à la multiplication des concepts, réorganisés autour du juge constitutionnel, ce qui explique les phénomènes conjoints de globalisation et d'émiettement qui touchent les droits. Néanmoins il est exact que la conciliation actuellement effectuée est une garantie pour la permanence des droits, par une constitutionnalisation qui leur assure un statut, tout en permettant leur actualisation. En revanche, il est permis de douter de la capacité du système actuel de conciliation a intégrer des droits nouveaux.
Auteur
SAINT-JAMES, Virginie
Année
1993
Type
Thèse
Mot-clé
Droits de l'homme
Libertés publiques
Droit public
Libertés publiques
Droit public