Le Conseil d'État, rouage au cœur de l'administration et juge administratif suprême.
Item
Titre
Le Conseil d'État, rouage au cœur de l'administration et juge administratif suprême.
Auteur
LONG, Marceau
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, n° 283, p. 5-13
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Contentieux administratif
Juridictions administratives
XIXe, XXe
Contentieux administratif
Juridictions administratives
XIXe, XXe