L'inviolabilité du Roi dans la constitution de 1791
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Titre
L'inviolabilité du Roi dans la constitution de 1791
In : Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier<i>1791, la première Constitution française</i>.
In : Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier<i>1791, la première Constitution française</i>.
Auteur
PERTUÉ, Michel
Editeur
Paris, Economica
Année
1993
Type
Article
ISBN
978-2717825510
Mot-clé
Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Inviolabilité du roi
Révolution française
XVIIIe
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Inviolabilité du roi
Révolution française
XVIIIe