La portée de la codification dans l'histoire du droit commercial français. [Thèse].
Item
Titre
La portée de la codification dans l'histoire du droit commercial français. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1993.
Résumé de la thèse :
Le nouvel ordre politique et social issu de la Révolution imposait, au nom de l'égalité des citoyens devant la loi, de modifier les fondements d'un droit qui reposait sur l'appartenance a une catégorie sociale prédéterminée, celle des marchands. Tous les citoyens avaient le droit de faire le commerce et devaient donc être soumis a la même loi. La commission nommée en 1801 pour établir un projet de Code de commerce, était composée de personnages éminents, juristes, hommes d'État, économistes, "philosophes". Cette commission définit un droit fondé sur les transactions, un droit qui prend sa force dans une activité et non plus dans l'état des personnes, un droit commercial et non plus un droit des marchands. Cela entraina des modifications dans des matières comme le droit des sociétés, où il fallut préciser la notion de droit d'exception, où le droit des faillites, où l'idée que l'État avait un rôle comme garant du crédit public, l'autorisait à intervenir dans une procédure jusqu'alors considérée comme purement d'intérêts privés. L'auteur réel du code de commerce est le Conseil d'État, qui n'a pas suivi la commission dans l'application des principes et a produit un Code parfois contradictoire.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1993.
Résumé de la thèse :
Le nouvel ordre politique et social issu de la Révolution imposait, au nom de l'égalité des citoyens devant la loi, de modifier les fondements d'un droit qui reposait sur l'appartenance a une catégorie sociale prédéterminée, celle des marchands. Tous les citoyens avaient le droit de faire le commerce et devaient donc être soumis a la même loi. La commission nommée en 1801 pour établir un projet de Code de commerce, était composée de personnages éminents, juristes, hommes d'État, économistes, "philosophes". Cette commission définit un droit fondé sur les transactions, un droit qui prend sa force dans une activité et non plus dans l'état des personnes, un droit commercial et non plus un droit des marchands. Cela entraina des modifications dans des matières comme le droit des sociétés, où il fallut préciser la notion de droit d'exception, où le droit des faillites, où l'idée que l'État avait un rôle comme garant du crédit public, l'autorisait à intervenir dans une procédure jusqu'alors considérée comme purement d'intérêts privés. L'auteur réel du code de commerce est le Conseil d'État, qui n'a pas suivi la commission dans l'application des principes et a produit un Code parfois contradictoire.
Auteur
PASCHEL, Philippe
Année
1993
Type
Thèse
Mot-clé
Droit commercial
Codes - Codification
Code de commerce (1807)
Conseil d'État
Consulat
Premier Empire
XIXe
Codes - Codification
Code de commerce (1807)
Conseil d'État
Consulat
Premier Empire
XIXe