1791, la première Constitution française.
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Titre
1791, la première Constitution française.
Actes du colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991. Centre Georges Chevrier pour l'histoire du droit. Centre d'étude et de recherche politique (Dijon), Association française des constitutionnalistes.
Actes du colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991. Centre Georges Chevrier pour l'histoire du droit. Centre d'étude et de recherche politique (Dijon), Association française des constitutionnalistes.
Auteur
NAUDIN_PATRIAT, Françoise
FAVOREU, Louis
BART, Jean
CLÈRE, Jean-Jacques
COURVOISIER, Claude
FAVOREU, Louis
BART, Jean
CLÈRE, Jean-Jacques
COURVOISIER, Claude
Editeur
Paris, Economica (Collection <i>Droit public positif</i>)
Année
1993
Type
Actes de colloque
Pages
477 p.
ISBN
2-7178-2551-7
Mot-clé
Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
XVIIIe
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
XVIIIe