Édifices et lieux de culte en droit français.
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Titre
Édifices et lieux de culte en droit français.
Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux I, 1992
Résumé de la thèse :
La loi de séparation du 9 décembre 1905 n'étant pas parvenue à unifier le régime des édifices cultuels, leur statut varie suivant leur implantation géographique ou la personne propriétaire. Nombre d'entre eux sont ainsi régis par les règles de la domanialité publique. L'exercice du culte tout en étant une activité privée n'en est pas moins soumise a un intérêt constant de la part des personnes publiques, qu'il s'agisse des contrôles visant a la sauvegarde de l'ordre public ou des divers financements accordes aux édifices. Au regard des disparités existantes et des modifications apportées a la loi de séparation, il serait nécessaire que les différentes confessions présentes sur le sol français puissent disposer dans des conditions équivalentes de lieux de culte. De même, la prise en compte du phénomène religieux devrait entrainer une nouvelle compréhension des relations entre l'État et les Églises.
Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux I, 1992
Résumé de la thèse :
La loi de séparation du 9 décembre 1905 n'étant pas parvenue à unifier le régime des édifices cultuels, leur statut varie suivant leur implantation géographique ou la personne propriétaire. Nombre d'entre eux sont ainsi régis par les règles de la domanialité publique. L'exercice du culte tout en étant une activité privée n'en est pas moins soumise a un intérêt constant de la part des personnes publiques, qu'il s'agisse des contrôles visant a la sauvegarde de l'ordre public ou des divers financements accordes aux édifices. Au regard des disparités existantes et des modifications apportées a la loi de séparation, il serait nécessaire que les différentes confessions présentes sur le sol français puissent disposer dans des conditions équivalentes de lieux de culte. De même, la prise en compte du phénomène religieux devrait entrainer une nouvelle compréhension des relations entre l'État et les Églises.
Auteur
FLORÈS-LONJOU, Magalie
Année
1992
Type
Thèse
Mot-clé
Lieux de culte
Édifices cultuels
Droits français
Séparation des Églises et de l'État
Églises et État
XXe, XXIe
Édifices cultuels
Droits français
Séparation des Églises et de l'État
Églises et État
XXe, XXIe