Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? : La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821. [Thèse].
Item
Titre
Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? : La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 2, 2005
Résumé de la thèse :
Prestigieuse institution napoléonienne, le Conseil d'État a développé une véritable jurisprudence dès avant la chute de l'Empire. La restauration de la Monarchie a-t-elle modifié le droit administratif prétorien ainsi créé ? Semblable question porte tant sur le contrôle des autorités administratives par le Conseil d'État, que sur sa capacité à conceptualiser des règles de droit. Or, l'observation de sa jurisprudence met en évidence une évolution restrictive du champ de son contrôle avant même 1815, alors qu'il perd peu à peu son pouvoir de création de règles jurisprudentielles. La jurisprudence sous la Restauration, s'inscrit dans la continuité de la période précédente, avant de reprendre, en quelques années, son évolution empirique.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 2, 2005
Résumé de la thèse :
Prestigieuse institution napoléonienne, le Conseil d'État a développé une véritable jurisprudence dès avant la chute de l'Empire. La restauration de la Monarchie a-t-elle modifié le droit administratif prétorien ainsi créé ? Semblable question porte tant sur le contrôle des autorités administratives par le Conseil d'État, que sur sa capacité à conceptualiser des règles de droit. Or, l'observation de sa jurisprudence met en évidence une évolution restrictive du champ de son contrôle avant même 1815, alors qu'il perd peu à peu son pouvoir de création de règles jurisprudentielles. La jurisprudence sous la Restauration, s'inscrit dans la continuité de la période précédente, avant de reprendre, en quelques années, son évolution empirique.
Auteur
BERTHIER, David
Année
2005
Type
Thèse
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Jurisprudence administrative
Premier Empire
Retauration
XIXe
Jurisprudence administrative
Premier Empire
Retauration
XIXe