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La préparation de la loi du 31 juillet 1920. [Loi réprimant la provocation à l'avortement].

Item

Titre

La préparation de la loi du 31 juillet 1920. [Loi réprimant la provocation à l'avortement].
In : Roland GANGHOFER (sous la dir. de), <i>Le droit de la famille en Europe, son évolution de l’Antiquité à nos jours</i>. Actes des journées internationales d’histoire du droit, Strasbourg, 23-26 mai 1991. [XVI-878 p.].

Auteur

SICARD, Germain

Editeur

Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg (C.H.R.I., Société d’histoire du Droit).

Année

1992

Type

Article

Pages

P. 195-202

Mot-clé

Lois - Législation
Avortement
Loi du 31 juillet 1920
Droit de la famille
XXe

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