Les limites de l'influence du Code Napoléon sur les codifications romandes du XIXe siècle.
Item
Titre
Les limites de l'influence du Code Napoléon sur les codifications romandes du XIXe siècle.
Auteur
POUDRET, Jean-François
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1991, n° 1, p. 41-61
Mot-clé
Codes - Codifications
Suisse romande
Code civil français - Code Napoléon
XIXe
Suisse romande
Code civil français - Code Napoléon
XIXe