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Les limites de l'influence du Code Napoléon sur les codifications romandes du XIXe siècle.

Item

Titre

Les limites de l'influence du Code Napoléon sur les codifications romandes du XIXe siècle.

Auteur

POUDRET, Jean-François

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1991, n° 1, p. 41-61

Mot-clé

Codes - Codifications
Suisse romande
Code civil français - Code Napoléon
XIXe

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