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Revue du droit français et étranger

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Transaction entre la « haute » et la « basse » commune de Saint-Flour [Cantal]. 13 février 1562 (n. st.). Titre du périodique Text
Contribution à l'histoire des sources du droit canonique : les anciennes collections de "décisiones rotoe romanae". Titre du périodique Text
Un réquisitoire contre la vénalité de la justice ecclésiastique au début du XIVe siècle. Titre du périodique Text
La femme mariée dans l'ancien droit normand. Titre du périodique Text
L'action des Parlements contre les « mésalliances » aux XVIIe et XVIIIe siècles. Titre du périodique Text
Le conflit de la coutume et du droit écrit dans la reconnaissance d'une commune d'Auvergne au XIIIe siècle. Titre du périodique Text
Un épisode de la restitution des biens d'Église usurpés par les laïques dans le haut Moyen Âge. Titre du périodique Text
La prison et la notion d'emprisonnement dans l'ancien droit. Titre du périodique Text
La genèse du mouvement communal en France. Titre du périodique Text
De l'étymologie et l'acception première du mot "communia" = "commune", au Moyen Âge. Titre du périodique Text
Quelques survivances régionales d'une communauté de famille ou de clan dans la pratique coutumière (XIe-XIVe siècles) surtout en France et en Suisse romande. Titre du périodique Text
Caractère du « Livre au roi ». Titre du périodique Text
Classement sommaire des manuscrits des principaux livres des Assises de Jérusalem. Titre du périodique Text
Accord entre un curé bourguignon et ses paroissiens au sujet de leurs droits et devoirs respectifs. [Crissey (Saône-et-Loire), 2 mars 1455]. Titre du périodique Text
Étude sur l'influence du Châtelet au XVIe siècle ; une fausse lettre de garde-gardienne. Titre du périodique Text
La procédure criminelle dans les <i>Decisiones</i> de Michel de Vilar-Reynalt, avocat général au conseil souverain de Roussillon (fin XVIIe-début XVIIIe s.) Titre du périodique Text
La Dacheriana mérite-t-elle une réédition ? Titre du périodique Text
La cruauté des supplices de l'Ancien Régime. Titre du périodique Text
Le Conseil d'État à Lyon [Rhône] pendant la Ligue. Contribution à l'étude des gouverneurs de provinces. Titre du périodique Text
Les conséquences juridiques des mutations monétaires dans la législation et la jurisprudence françaises des XIVe et XVe siècles. À propos d'un ouvrage récent. Titre du périodique Text
L'exercice du droit d'aubaine à l'égard des habitants du Hainaut à la fin de l'Ancien Régime. Titre du périodique Text
Saint Bernard et le droit romain. Titre du périodique Text
À propos des <i>Dictatus papæ</i> : les <i>Auctoritates apostolice sedis</i> d'Avranches. Titre du périodique Text
L'arbitrage en Dauphiné au Moyen Âge. Contribution à l'histoire des institutions de paix. Titre du périodique Text
Un document financier du XIIIe siècle. Le mémorial de Robert II, duc de Bourgogne (1272-1285). Titre du périodique Text