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Revue du droit français et étranger

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Les instructions de la Sacré Congrégation "<i>de Propaganda Fidei</i>" aux vicaires apostoliques des royaumes du tonkin et de Cochinchine (1659). Titre du périodique Text
Une institution inconnue : le conseil archiépiscopal de Lyon (XVe-XVIe siècle]. [Rhône]. Titre du périodique Text
Les coutumes de Lorris et leur propagation aux XIIe et XIIIe siècles. [Loiret]. Titre du périodique Text
L'organisation du conflit administratif : recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfectures (an VIII-an XII). Titre du périodique Text
Les Cent-jours : aspects du pouvoir. Titre du périodique Text
Le droit administratif du droit civil. Titre du périodique Text
Du nouveau sur les origines de la constitution de 1795. Titre du périodique Text
Marchands et artisans suivant la Cour. Titre du périodique Text
La mise hors la loi à l'époque révolutionnaire. Titre du périodique Text
Les foires et marchés dans les statuts synodaux des diocèses normands. Titre du périodique Text
Note sur une source de l'histoire monétaire méridionnale (XVe-XVIe siècles). Titre du périodique Text
Le contrat de fonction publique : note sur la naissance de l'État patron (fin XIXe-début XXe siècle). Titre du périodique Text
Droit administratif et histoire. Titre du périodique Text
La royauté en droit administratif : recherches sur les fondements traditionnels de l'État centraliste en France. Titre du périodique Text
Automatisation et recherches sur les institutions chrétiennes. Titre du périodique Text
La limite du domaine maritime et la jurisprudence du Conseil d'État. Titre du périodique Text
Production du droit par les bureaux : note sur l'expérience de la préfecture du Nord. Titre du périodique Text
Les obligations contractuelles dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles. À propos des vices du consentement. Titre du périodique Text
Les fausses décrétales, du IXe au XIIe siècle. Titre du périodique Text
Crime et châtiment dans le théâtre de Molière. Titre du périodique Text
Considérations sur quelques sources de l'histoire des États de Hainaut. Titre du périodique Text
"<i>De conlaboratu</i>" : faux rendements et vraie comptabilité publique à l'époque carolingienne. Titre du périodique Text
Le décret de Moscou mérite-t-il son nom ? [15 octobre 1812] Titre du périodique Text
Les conciles gaulois dans le décret de Gratien (sources lointaines et immédiates) (Partie III, p. 166-218) Titre du périodique Text
L'infanticide au siècle des Lumières. À propos d'un ouvrage récent. Titre du périodique Text