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Revue du droit français et étranger

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Revue du droit français et étranger

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Note sur le gallicanisme au XVIe siècle. A propos d'une publication récente. Titre du périodique Text
Quelques textes relatifs au principe d'inaliénabilité des immeubles et à ses exceptions au Moyen-Âge. Titre du périodique Text
La formation du droit minier français. L'exemple du Dauphiné (XIVe-début XVe siècle). Titre du périodique Text
Stratégies familiales et droit de la famille. A propos des pays romands au Moyen-Âge [Suisse]. Titre du périodique Text
Sur les "Distinctiones Monacenses" : à propos de deux éditions récentes. Titre du périodique Text
Un mémoire par raisons de droit devant le bailli royal de Mâcon à la fin du XIVe siècle et autres actes de la pratique. Titre du périodique Text
La réforme électorale dans les colonies antillaises sous la Monarchie de Juillet. Titre du périodique Text
Après le déluge. La reconstruction de l'Etat de droit et de la démocratie en Allemagne de l'Ouest après la seconde guerre mondiale. Titre du périodique Text
"Recherche Loubette désespérément", ou histoire vraie d'un procès civil. Titre du périodique Text
Le gallicanisme du Conseil d'État durant les premières années de la Troisième République. Titre du périodique Text
Un siècle de régime de cultes reconnus, un siècle de séparation. Titre du périodique Text
Le chapitre cathédral de Chartres et l'administration de la ville (XIVe-XVIIIe siècle). Titre du périodique Text
Une séance royale au Conseil d'État privé sous le règne de Louis XV. Titre du périodique Text
Les comités de ministres sous le règne de Louis XV. Titre du périodique Text
L'office de conseiller à la Cour des Aides de Paris au XVIIIe siècle. Titre du périodique Text
Le contrat d'<I>affrairamentum</I> dans le droit provençal du Moyen Âge. Titre du périodique Text
L'adoption en Provence au Moyen Âge. Titre du périodique Text
Le servage à Castellane [Alpes-de-Haute-Provence] au XIVe siècle. Titre du périodique Text
Les châteaux-forts des Xe et XIe siècles. Contribution à l'étude des origines de la féodalité. Titre du périodique Text
Une enquête officielle sur les agissements des tuteurs en Languedoc au XIVe siècle. Titre du périodique Text
Le contrepan-lansage dans le droit namurois [Namur, Belgique] du XIVe siècle. Titre du périodique Text
Sur deux garanties coutumières : le gage symbolique du couteau et le serment laïque. Titre du périodique Text
Le sort du système de d'Argentré. Titre du périodique Text
Contribution de Jean Bodin à la formation du droit international moderne. Titre du périodique Text
Recherches sur la Chambre souveraine du clergé de Guyenne. Titre du périodique Text