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Revue du droit français et étranger

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Revue du droit français et étranger

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Remarques sur la récidive en Roussillon au XVIIIe siècle. Titre du périodique Text
La représseion du vagabondage et sa signification historique du XIVe au XVIIIe siècle. Titre du périodique Text
Les origines du fonds de commerce : l'apparition de la clientèle dans les sources parisiennes. Titre du périodique Text
Les Etats généraux de Tours de 1484 et les affaires de l'Eglise. Titre du périodique Text
Réflexion sur les idées politiques aux Etats généraux de Tours de 1484. Titre du périodique Text
Les manoeuvres boursières du contrôleur général Le Peletier des Forts et la réglementation du marché des valeurs mobilières (1730). Titre du périodique Text
Les mariages dans la famille des Guillems, seigneurs de Montpellier. [Hérault]. Titre du périodique Text
Le dossier canonique du mariage de Philippe Auguste et d'Ingeburge de Danemark (1193-1213). Titre du périodique Text
La prescription de l'action pénale à Rome : à propos de la constitution de Dioclétien de 293 (<i>C.J.</i> 9, 22, 12). Titre du périodique Text
Le statut forain : marchands étrangers, Lombards et Juifs en France royale et en Bourgogne (seconde moitié du XIVe siècle). Titre du périodique Text
Les bouleversements du XVIe siècle et leurs incidence sur les grands courants de la pensée politique des temps moderne. Titre du périodique Text
L'insensibilité des rédacteurs du Code civil à l'altruisme. Titre du périodique Text
La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs (1777-1786). Titre du périodique Text
La Coutume de Paris outre-mer : l'habitation antillaise sous l'Ancien Régime. Titre du périodique Text
Un crime passionnel au milieu du XIVe. [Meurtre d'Even Dol, conseiller de Charles V]. Titre du périodique Text
Le coût des procès civils au milieu du XIXe siècle. Titre du périodique Text
Procédure criminelle et répression devant la maréchaussée de Flandres (1679-1790). Titre du périodique Text
L'intervention de l'Etat dans la constitution des sociétés anonymes(1807-1867). Titre du périodique Text
Pour une réhabilitation de l'histoire politique provinciale: l'exemple de l'Assemblée des communautés de Provence (1660-1786). Titre du périodique Text
De la qualité de défendeur à l'action noxale. Titre du périodique Text
Le Premier ministre britannique (1782-1832). Naissance d'une institution "conventionnelle". Titre du périodique Text
L'ordination de l'esclave à Byzance : droit officiel et conception populaire. Titre du périodique Text
Hegel et le droit romain. Titre du périodique Text
Le stoïcisme et la vengeance. Titre du périodique Text
Tribunaux de famille et assemblées de famille à Rouen sous la Révolution. Titre du périodique Text