Revue du droit français et étranger

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<i>Manumissio matrimonii causa</i>: le mariage des affranchies d'après les lois d'Auguste.	Titre du périodique	Text
Les traitements des agents publics sous l'Ancien Régime.	Titre du périodique	Text
La justice laïque et le viol au Moyen Age.	Titre du périodique	Text
Les causes matrimoniales des officialités de Paris au Siècle des Lumières 1726-1789.	Titre du périodique	Text
Les questions incidentes dans le procès romain classique.	Titre du périodique	Text
Les actes de la pratique, expression du droit.	Titre du périodique	Text
L'obligation non causée dans l'article 4 du décret du 17 mars 1808.	Titre du périodique	Text
Les octrois et leur suppression.	Titre du périodique	Text
La législation sur les négociations collectives sous la République de Weimar.	Titre du périodique	Text
L'administration régionale et locale au Québec : la Rébellion de 1837.	Titre du périodique	Text
<i>Universitas, corpus, communitas</i> et <i>consulatus</i> dans les chartes des villes et bourgs d'Auvergne du XIIe au XVe siècle.	Titre du périodique	Text
La discipline administrative sous l'Ancien Régime.	Titre du périodique	Text
Les sources du droit électoral aixois (1598-1692).	Titre du périodique	Text
Colbert et la Chambre des comptes de Paris.	Titre du périodique	Text
La loi et le châtiment chez Richard Cumberland adversaire de Hobbes.	Titre du périodique	Text
Aux origines de l'interdiction des substitutions en Auvergne : la succession de Mercoeur (1314-1354).	Titre du périodique	Text
Coutumes rédigées et "gens des champs" (Angoumois, Aunis, Saintonge).	Titre du périodique	Text
A propos de litiges relatifs aux droits de péage sur le pont de Laubardemont en Gironde au XIXe siècle.	Titre du périodique	Text
La <i>Chronique de Morigny</i> et le sacre de Louis VII. Le pouvoir royal vers 1131.	Titre du périodique	Text
Les rivages de la mer : droit romain et glossateurs.	Titre du périodique	Text
Le domicile politique et la loi du 31 mai 1850.	Titre du périodique	Text
Haute justice, droit d'épaves et rivages de la mer au XIVe siècle : l'affaire des baleines du sire de Parthenay (1331).	Titre du périodique	Text
Le président Thibault Baillet et la rédaction des coutumes (1496-1514).	Titre du périodique	Text
Les origines de la réserve héréditaire dans les coutumes du groupe angevin.	Titre du périodique	Text
Les origines révolutionnaires de la fonction publique : de l'employé au fonctionnaire.	Titre du périodique	Text