Revue du droit français et étranger

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<i>Pacta conventa servabo</i> et Aristote.	Titre du périodique	Text
Vie communautaire et séparation : confrontation de la pratique médiévale et du droit savant.	Titre du périodique	Text
Le statut juridique de l'entrepreneur du bâtiment dans la France moderne.	Titre du périodique	Text
Le chancelier Daguesseau et le procès de la condition mainmortable : l'article XXIII de l'enquête sur les incapacités (1738).	Titre du périodique	Text
La renaissance du testament dans les pays ligériens (XIIe-XIIIe siècles) II.	Titre du périodique	Text
Voleurs, brigands et légitime défense en droit romain.	Titre du périodique	Text
Aux origines de la suppression des corporations par la Révolution française : les conceptions de Guy-Charles Le Chapelier (père) sur la réforme des communautés de métier bretonnes, à travers un mémoire inédit de 1782.	Titre du périodique	Text
Note sur la procédure judiciaire au XVe siècle.	Titre du périodique	Text
Childebert et les évêques. Note sur une procédure de désignation épiscopale.	Titre du périodique	Text
La solidarité ministérielle sous la IIIe République.	Titre du périodique	Text
La Commission du 13 Germinal an IX (1801) chargée d'établir un projet de code de commerce.	Titre du périodique	Text
Le précaire et sa révocation dans la vente provençale.	Titre du périodique	Text
Les permis d'utiliser le courrier public dans la législation du Bas-Empire.	Titre du périodique	Text
Une oeuvre charitable de Louis de Gonzague et d'Henriette de Clèves : la Fondation dotale de 1588.	Titre du périodique	Text
Administration publique et droit romain dans la Normandie de Guillaume le Conquérant.	Titre du périodique	Text
La torture judiciaire en Bretagne au XVIIe siècle.	Titre du périodique	Text
Droit coutumier et capacité délictuelle des "sous-âgés" aux XIIIe et XIVe siècles.	Titre du périodique	Text
<i>Infans conceptus</i>. Existence physique et existence juridique.	Titre du périodique	Text
Un comparatiste anglais au XVIIIe siècle. Influences françaises sur la Common Law dans l'oeuvre de Lord Mansfield.	Titre du périodique	Text
Rénover un terrier en Lyonnais au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Text
Les solidarités juridiques de voisinage, de l'ancien droit à la codification.	Titre du périodique	Text
La résistance à l'oppression en 1793.	Titre du périodique	Text
Les sources doctrinales de l'ordre de présentation des articles 1156 à 1164 du Code civil sur l'interprétation des contrats.	Titre du périodique	Text
Remarques sur les conditions d'accès au canonicat à Troyes à la fin du XIVe siècle. [Aube].	Titre du périodique	Text
La preuve en matière de fausse monnaie d'après la jurisprudence du Conseil souverain du Roussillon.	Titre du périodique	Text

<i>Pacta conventa servabo</i> et Aristote.

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Vie communautaire et séparation : confrontation de la pratique médiévale et du droit savant.

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Le statut juridique de l'entrepreneur du bâtiment dans la France moderne.

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Le chancelier Daguesseau et le procès de la condition mainmortable : l'article XXIII de l'enquête sur les incapacités (1738).

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