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Revue du droit français et étranger

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Revue du droit français et étranger

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Le couchage des terres dans le pays d'Auge au XVIIIe siècle. Un problème juridique et économique à approfondir. Titre du périodique Text
Un épisode mal connu de l'histoire des archives nationales : la tentative de mise en application par Danton du décret du 7 août 1970 sur la réunion des archives du Conseil (septembre 1792-avril 1793). Titre du périodique Text
Recherches sur l'enseignement du droit public au XVIIIe siècle. Titre du périodique Text
Le Décret de Gratien et le droit romain. Influence d'Yves de Chartres. Titre du périodique Text
Les institutions municipales de Granville [Manche]. Origine et évolution. Titre du périodique Text
Note sur l'origine de la course. Titre du périodique Text
Les demandes de motivations adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines. Titre du périodique Text
Les baux à vie (Xe au XVIe siècle). Titre du périodique Text
Une institution fiscale d'avenir : du centième denier au droit d'enregistrement. Titre du périodique Text
Recherches sur le mariage dans la pratique coutumière (XIIe-XVIe siècles). Titre du périodique Text
La vente dans le Mâconnais du IXe au XIIIe siècle. Titre du périodique Text
Aspects politiques et aspects juridiques de la loi de catholicité (1589-1593). Titre du périodique Text
La fin du duel judiciaire en France et la naissance du point d'honneur. Titre du périodique Text
Les droits de la mer de l'abbaye de Fécamp [Seine-Maritime]. Titre du périodique Text
Nouvelles remarques sur l'introduction de la trève de Dieu en Normandie. Titre du périodique Text
Empoisonnement, procédure inquisitoriale, torture et peine de mort au début du XVIIIe siècle. Titre du périodique Text
L'adoption matrimoniale à Emar (Syrie), XIIIe siècle avant. J.C. Titre du périodique Text
L'avocat dans la procédure des anciennes coutumes médiévales bordelaises. Titre du périodique Text
Le droit d'enregistrement des Cours souveraines sous Louis XIII. Titre du périodique Text
Les sociétés de secours mutuels sous le Second Empire. Exemples du département de Seine-et-Oise. Titre du périodique Text
La réglementation royale de la guerre privée, de saint Louis à Charles V, et la précarité des ordonnances. Titre du périodique Text
Jean Gaudemet, un savant hors pair (1908-2001). Titre du périodique Text
Merlin de Douai [1754-1838] et le droit public de la monarchie française. Titre du périodique Text
Un canoniste oublié, l'abbé de Joncels [Jean de Jean, † 1361] Titre du périodique Text
Miettes pour une nouvelle édition de l'histoire des collections canoniques. Titre du périodique Text