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Revue du droit français et étranger

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Revue du droit français et étranger

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La « Tontine royalle » sous le règne de Louis XV. Titre du périodique Text
Caen, siège particulier d'amirauté. Titre du périodique Text
Un type de juridiction seigneuriale mixte, maritime et terrienne : la comté de Tancarville [Seine-Maritime]. Titre du périodique Text
Une haute cour de justice maritime en Normandie : la lieutenance générale de l'amirauté. Titre du périodique Text
Les <i>laboratores</i>, du renouveau économique du XIIe siècle à la fin du XIVe siècle. Titre du périodique Text
Confrériers du Saint-Esprit et communautés d'habitants au Moyen Âge. Titre du périodique Text
La vie économique de la région parisienne d'après des actes de vente immobilière du XIIIe siècle. Titre du périodique Text
Les chartes ducales, miroir du droit coutumier normand? Hypothèses sur les évocations de la coutume dans les actes des ducs de Normandie (fin XIe-fin XIIe siècles). Titre du périodique Text
L'Édit des Mères en Provence (1567-1729) : un exemple de la difficile application des ordonnances royales en pays de droit écrit. Titre du périodique Text
Aux orgines doctrinales du droit administratif : Portiez de l'Oise (1765-1810). Titre du périodique Text
"... Si nous étions justes" : retour sur quelques présupposés en matière de responsabilité civile. Titre du périodique Text
<i>Imbutus divinis dogmatibus</i> : Somes remarks on the legal training of Gregorian legates. Titre du périodique Text
Sur un moine bénédictin en avance ou en retard sur son temps. [Saint-Victor de Marseille]. Titre du périodique Text
<i>Meubles ne chéent en retrait</i>. Titre du périodique Text
Malesherbe [Christian-Guillaume de Lamoignon de -, 1721-1794] en exil, d'après une correspondance inédite. Titre du périodique Text
Scandale et vérité dans la doctrine canonique médiévale (XIIe-XIIIe siècles). Titre du périodique Text
Les sergenteries du fief du Pled de l'Épée de la ville et banlieue de Caen [Calvados] Titre du périodique Text
Un villenage du Bourg-l'Abbé à Caen [Calvados]. Titre du périodique Text
Vers une nouvelle histoire du droit canon. Titre du périodique Text
Un recueil d'arrêt notables de l'Échiquier de Normandie (1316-1408). Titre du périodique Text
Nouveaux manuscrits de droit savant (XIIe-XIIIe siècles). Notes pour servir au Répertoire des manuscrits français de droit romain. Titre du périodique Text
L'évolution de la responsabilité administrative dans la France du XIXe siècle. Titre du périodique Text
Conflits entre archidiacres et évêques aux XIVe et XVe siècles. Titre du périodique Text
Observation sur la classe aristocratique normande au XIe siècle. Titre du périodique Text
Recherches sur Bayeux, de l'époque franque au XIIe siècle. [Calvados]. Titre du périodique Text