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Revue du droit français et étranger
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Revue du droit français et étranger
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La licéité du <i>cambium bursæ</i> chez Jean Mair (1469-1550).
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Droit et morale chez Jean Gerson [1363-1429].
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Le servage en Flandre. Particulièrement au pays d'Alost [Belgique].
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Une suite d'études pour servir à l'histoire du « Décret » de Gratien.
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Gratien et le droit romain.
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<i>Libellus accusationis Johannis Bassiani de Cremona</i>
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La transformation de la dîme ecclésiastique en dette civile pendant la Révolution.
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Du caractère collectif de la taille royale.
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L'abolition de la solidité.
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Le rôle de la capitation extraordinaire de 1722.
Titre du périodique
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De Hoveden à Shakespeare : les prétentions d'Arthur de Bretagne à la succession du roi Richard.
Titre du périodique
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Un projet de réforme de la coutume de Normandie sous le ministère Maupéou.
Titre du périodique
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Quelques problèmes d'histoire du droit anglo-normand.
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La condition des nobles et le problème de la féodalité en Pologne au Moyen Âge.
Titre du périodique
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Les caractères originaux du groupe des coutumes de l'Ouest de la France.
Titre du périodique
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Les institutions féodales en Normandie d'après les recherches du commandant H. Navel.
Titre du périodique
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Du statut juridique des vicomtes de Marseille [Bouches-du-Rhône] aux XIe et XIIe siècles.
Titre du périodique
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La dégénérescence des caractères normands des preuves dans la procédure civile du duché après la rédaction du Grand Coutumier.
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Jacques de Révigny [1230-1296] et les Institutes de Gaius.
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Le rôle du procureur général du Parlement de Rouen dans les affaires administratives de la Normandie à la fin du XVIIIe siècle.
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Un juriste normand infidèle à sa coutume : l'avocat et échevin caennais Picard de Prébois.
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Quelques notes sur les vavasseurs.
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Observations sur le droit de bâtardise dans la France coutumière, du XIIe au XVe siècle.
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<i>Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet</i>.
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La « Tontine royalle » sous le règne de Louis XIV.
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