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Revue du droit français et étranger

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Revue du droit français et étranger

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Notes sur le commerce des ennemis en France pendant la guerre de la Succession d'Espagne. Titre du périodique Text
L'internement par « ordre de justice » des aliénés et des correctionnaires sous l'Ancien Régime d'après des documents inédits. Titre du périodique Text
Le Parlement de Paris, et la surveillance des maisons, d'aliénés et de correctionnaires aux XVIIe et XVIIIe siècles. Titre du périodique Text
L'internement des aliénés par voie judiciaire (sentence d'interdiction) sous l'Ancien Régime. Titre du périodique Text
Le droit commercial avant et après L. Goldschmidt. Titre du périodique Text
Le bref de nouvelle dessaisine et le « Commun » en Normandie à la fin du XIIIe siècles. Titre du périodique Text
La monnaie en France au XVIe siècle. Droit public. Droit privé. Titre du périodique Text
Bigamie chez les Assyriens au début du IIe millénaire. Titre du périodique Text
« Les ordonnances de plaidoyer de bouche et par escript » des frères Maucreux (BnF, Ms. fr. 19832). Titre du périodique Text
La valeur juridique des préambules des ordonnances royales. Titre du périodique Text
Une hypothèse toute romaine : le maître complice de l'esclave aux Antilles. <i>Non in omnia servus domino parere debet</i> (Dig. XXXXIV 7, 20). Titre du périodique Text
Le refus du ministre Cornelis Félix van Maanen de devenir le « Joseph Fouché » hollandais. L'échec du projet d'instauration d'une «haute police à la Française » dans la Hollande de Louis Napoléon. Titre du périodique Text
<i>Tributum</i> et <i>Stipendium</i>. La politique fiscale de l'empereur romain. Titre du périodique Text
Les biens cultuels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945, <i>restitution in integrum</i>, compensation et fongibilité. Titre du périodique Text
Lamartine et Pie IX : la France face à la question nationale italienne en 1846-1849. Titre du périodique Text
La taxation du plaisir comme impôt d'après guerre. La taxe sur les billards. Titre du périodique Text
Les écoles de droit en Franche-Comté et en Bourgogne. Titre du périodique Text
Puissance paternelle et majorité émancipatrice dans l'ancien droit de la Belgique et du nord de la France. Titre du périodique Text
Évolution de la communauté entre époux dans les coutumes de Lille [Nord]. Titre du périodique Text
La succession coutumière dans les pays de droit écrit. Titre du périodique Text
Le Sénat de Nice, cour souveraine en 1814. Titre du périodique Text
La fin du duel judiciaire en France. Titre du périodique Text
L'essor des conseillers juridiques des villes dans la France du bas Moyen Âge. Titre du périodique Text
La dernière rédaction de coutume avant la Révolution : la difficile réformation des usages d'Hattonchâtel [Meuse]. Titre du périodique Text
Une lettre d'Alexandre de Calonne à propos de la réformation de la coutume de Hattonchâtel. [Meuse]. Titre du périodique Text