Histoire de la Justice (La documentation française)

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« <i>Pour les cas résultant du procès</i> », le problème de la motivation des arrêts.	Titre du périodique	Text
L'évolution récente de l'histoire de la criminalité en France à l'époque moderne.	Titre du périodique	Text
Le <i>Roi</i> et <i>Nous</i>. Procédure et genèse de l'État aux XIIIe et XIVe siècles.	Titre du périodique	Text
Les victimes pendant l'Ancien Régime (XVIe, XVIIe, XVIIIe)	Titre du périodique	Text
Dans et hors de la justice : le choix de l'accommodement dans la société française d'Ancien Régime.	Titre du périodique	Text
L’impératif de proximité dans l’Empire colonial français. Les justices de paix à compétence étendue.	Titre du périodique	Text
L’armement de course d’après le fonds du tribunal de commerce de Saint-Malo, sous la Révolution, le Consulat et l’Empire. [Ille-et-Vilaine].	Titre du périodique	Text
Le Ministère de la Justice : historique des structures et présentation de ses archives contemporaines.	Titre du périodique	Text
Les archives judiciaires relatives à la présence française en Algérie, 1840-1983.	Titre du périodique	Text
Les juges en enquête : histoire de l'inspection des services judiciaires.	Titre du périodique	Text
La cour d'assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ?	Titre du périodique	Text
L'épuration judiciaire à la Libération : entre légalité et exception	Titre du périodique	Text
"La mandragore et le lys" : l'infamie du bourreau dans la France de l'époque moderne.	Titre du périodique	Text
Portrait d'un magistrat imaginé par un grand romancier : M. de Villefort dans le comte de Monte Cristo.	Titre du périodique	Text
Les archives des tribunaux de commerce, un patrimoine à protéger : l’exemple de la Gironde.	Titre du périodique	Text
La magistrature dans la balance au temps de la République combattante : l'affaire des décrets, prélude à la "révolution judiciaire" dans l'ouest de la France (1879-1880).	Titre du périodique	Text
L'opinion publique, le théâtre, le pouvoir, le droit et le brigand. L'affaire Cartouche (1721).	Titre du périodique	Text
Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (XIXe-XXe siècles).	Titre du périodique	Text
La magistrature entre l'Empire et la République (1870-1879).	Titre du périodique	Text
Une juridiction d'exception : le Tribunal criminel spécial d'Indre-et-Loire (an IX-1811).	Titre du périodique	Text
Henri Boulard, Président de la cour d'assises des Yvelines : procès Touvier 17 mars-20 avril 1994.	Titre du périodique	Text
La difficile émergence de la notion d'éducabilité du mineur délinquant.	Titre du périodique	Text
La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels.	Titre du périodique	Text
Les cours spéciales extraordinaires de 1812 à Douai, Amiens et Rouen. [Nord, Somme, Seine-Maritime].	Titre du périodique	Text
Les tribunaux militaires en Savoie pendant l'occupation italienne.	Titre du périodique	Text