Bibliography of legal history in french
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Bibliothèque de l'École des Chartes
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Les États généraux de Savoie sous les régences des duchesses Yolande de France (1468) et Blanche de Montferrat (1490).
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Leçon d'ouverture du cours d'histoire des institutions de la France à l'Ecole des Chartes (7 avril 1937).
Titre du périodique
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Le <i>Corpus juris civilis</i> dans le Décret de Gratien d'après le manuscrit lat. nouv. acq. 1761 de la bibliothèque Nationale.
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Les archives et les archivistes des ducs de Bourgogne dans le ressort de la Chambre des Comptes de Dijon.
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Les faux Etats de bretagne de 1315 et les premiers Etats de Bretagne.
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Mahé le Léal ou Macé le Bart, l'un des auteurs de la Très ancienne coutume de Bretagne.
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Le procureur général Joly de Fleury.
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Guy Chevrier, sénéchal royal sous Philippe le Bel, maître des comptes sous Philippe de Valois.
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Les archives de la Chambre des Comptes de Blois à la fin du XVIIIe siècle. [Loir-et-Cher].
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Observations sur les actes royaux français de 1180 à 1328.
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Lettres de justice.
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L'audience du sceau.
Titre du périodique
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En marge ou au cœur de l'<i>affaire de Bretagne</i> ? Intrigues et cabales de M. de La Chalotais.
Titre du périodique
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La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime.
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Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715).
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L'organisation du service des vivres aux armées de 1550 à 1650.
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Philippe de Valois avant son avènement au trône.
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La Chambre des comptes sous le règne de Philippe VI de Valois.
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Philippe VI de Valois, début du règne (février-juillet 1328).
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Études d'histoire littéraire et économique au temps des guerres d'Italie. - IV. Albisse del Beno, surintendant général des finances françaises en Italie. Études de six registres de comptes de 1551 à 1556.
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L'exercice de la juridiction gracieuse en Champagne du milieu du XIIIe siècle à la fin du XVe siècle.
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Le compte des exécuteurs testamentaires d'Agnès Sorel [1422-1450].
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Droit de patronage et pratique religieuse dans l'archevêché de Narbonne au début du XVe siècle. [Aude].
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La structure d'une grande seigneurie flamande à la fin du XIIIe siècle. À propos d'un inventaire récemment édité.
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Le bailliage d'Amiens. Son ressort et le problème des limites administratives au Moyen Âge. [Somme]
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