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Les crimes et délits contre la sûreté de l'État.

Item

Titre

Les crimes et délits contre la sûreté de l'État.

Edition

In : Bernard TEYSSIÉ (édité par), <i>Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire</i>.

Auteur

DECOCQ, André

Editeur

Paris, Dalloz

Année

2010

Type

Article

Pages

P. 425-432

Mot-clé

Crimes et délits contre la sûreté de l'État

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