La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
Item
Titre
La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
Auteur
GAZIER, François
GENTOT, Michel
GENVOIS, Bruno
GENTOT, Michel
GENVOIS, Bruno
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1989, n° 40, p. 149-184
Mot-clé
Principes politiques
Révolution française
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Jurisprudence administrative
Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle
XIXe, XXe
Révolution française
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Jurisprudence administrative
Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle
XIXe, XXe