Bibliography of legal history in french

logo UL

le bail et la tutelle d'après la coutume du duché de Bourgogne, de la fin du XVe à la fin du XVIIIe siècle.

Item

Titre

le bail et la tutelle d'après la coutume du duché de Bourgogne, de la fin du XVe à la fin du XVIIIe siècle.

Edition

Thèse droit, Dijon, 1956.

Auteur

MOUFLE, Raymond

Année

1956

Type

Thèse

Pages

VIII-77 ff; multicopiés

Mot-clé

Coutumes - Coutumiers
Bourgogne
Bail - Baux
Tutelles
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe

Thésaurus