Justice administrative
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Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).
BOUVET, Marc, 2006 -
La justice administrative vue par la doctrine de Locré à Aucoc.
AUZANNEAU, Christophe, 2006 -
Les attributions contentieuses des corps administratifs sous la Révolution.
LE YONCOURT, Tiphaine, 2006 -
Administration, justice, justice administrative avant 1789. Retour sur trente ans de découvertes.
SOLEIL, Sylvain, 2006 -
Une autre Justice 1789-1799. Contribution à l'histoire de la justice sous la Révolution française.
BADINTER, Robert, 1989 -
Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution. L'exemple des départements du Rhône-et-Loire et du Rhône.
DELAIGUE, Philippe, 1996 -
Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil.
PHYTILIS, Jacques, 1977 -
Une commission extraordinaire du Conseil : le bureau des vivres (1690-1787).
STOLL, Mathieu, 2003 -
Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle.
PACTEAU (prés. par), Bernard, 2003 -
Les membres des tribunaux administratifs : acteurs de leur histoire ?
BELDA, Pierre, 2004 -
Regards sur l'histoire de la justice administrative.
BIGOT (sous la dir. de), Grégoire, 2006 -
Les conseils de préfecture (an VIII-1953).
GOJOSSO (sous la dir. de), Éric, 2005 -
Justice administrative.
MONNIER, François, 2002 -
Le contentieux de grande voirie fluviale devant le conseil de préfecture [Alpes-Maritimes] à l'occasion de l'endiguement de la rive gauche du Var (1860-1865).
BOTTIN, Henri-Louis, 2006 -
Les mutations de la justice administrative à Nice [Alpes-Maritimes] durant la Restauration sarde : le cas du tribunal de préfecture (1822-1842).
BELLAGAMBA, Hugo, 2006 -
La justice administrative à Nice [Alpes-Maritimes] (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif.
VERNIER, Olivier (sous la dir. de), 2006 -
La justice d'un intendant de Louis XIV.
PONSOYE, E., 1928 -
Notice "Responsabilité administrative".
DEGUERGUE, Maryse, 2003 -
Notice "Justice administrative".
MONNIER, François, 2003