Procédure criminelle
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Le crime de lèse-nation. Histoire d'une brève incrimination politique (1789-1791).
GAVEN, Jean-Christophe, 2016 -
La procédure criminelle devant le Parlement de Paris au XIVe siècle.
CARBONNIÈRES, Louis de, 2000 -
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française. [Thèse].
ASTAING, Antoine, 1997