Loi du 25 ventôse an XI (Notariat)
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Le notaire à la croisée des législations.
LECOMTE, Catherine, 2004 -
Les notaires, la loi de ventôse au XI et le Code civil.
AUGUSTIN, Jean-Marie, 2004 -
La loi de ventôse : préparation et vote [loi du 25 ventôse an XI].
MAZZANTI-PEPE, Fernanda, 2004 -
La loi de 1791 et son échec.
STEVENS, Fred, 2004 -
<i>Ventôse : d'un code à l'autre</i> [Loi du 25 ventôse an XI].
Le Gnomon,, 2004 -
Les notaires et leurs archives en France depuis la loi de l'an XI.
BARTHEN, Joseph, 2004 -
Les archives notariales entre mémoire et histoire.
CUER, Georges, 2004 -
Impact transnational de la loi du 25 ventôse an XI [13 mars 1803] : l'exemple algérien.
FARES, Mohamed, 2003 -
Le droit écrit médiéval.
GOURON, André, 2003