Privilèges de juridiction
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La chambre mi-partie du parlement de Toulouse dite chambre de l’édit de Castres (1579-1679). Naissance et disparition du privilège judiciaire des protestants en Languedoc. [Thèse].
CAPOT, Stéphane, 1996 -
Les immunités en droit constitutionnel dans la doctrine publiciste française de 1789 à aujourd’hui. [Thèse].
PONSOT, Frédéric, 2020 -
Les étudiants et la délinquance au Moyen Âge (XIII-XVe siècle). [Thèse].
GILLON, Christian, 2017 -
La juridiction privilégiée du Magistrat face aux officiers de justice du Prince à Lille, XIVe-XVIIIe siècles. {Nord].
LORGNIER, Jacques, 1993 -
Les immunités ecclésiastiques (IXe-XIe siècles).
FOVIAUX, Jacques, 1990 -
À propos du privilège militaire et juridiction. L'évolution et la compétence des juridictions militaires en France (1789-1928).
GAZZANIGA, Jean-Louis, 1981 -
Heurs et malheurs d'un privilège des juridictions normandes ordinaires aux XVIIe et XVIIIe siècles : la connaissance des instances de saisie immobilière.
DANDINE, Elisabeth, 2013 -
Le privilège de bannissement de la ville de Tournai devant la chambre criminelle du Parlement à la fin du Moyen Âge. [Belgique].
CARBONNIÈRES, Louis de, 2007 -
Juridiction des évêques et exemptions des réguliers de Sixte IV à l'ouverture du concile de Trente.
BONHOMME, A. de, 1965 -
La violence des étudiants au Moyen Âge.
CASSAGNES-BROUQUET, Sophie, 2012 -
Juridiction des évêque et exemption des réguliers selon le projet de bulle de Paul III <i>Superni dispositione consilii</i>. [XVIe siècle].
BONHOMME, A., 1966 -
Les immunités pénales. Actualité d'une question ancienne.
CLÉMENT (sous la dir. de), Gérard, 2011 -
Un crime passionnel au milieu du XIVe. [Meurtre d'Even Dol, conseiller de Charles V].
PORTEAU-BITKER, Annick, 1981 -
Jacques-Antoine de Lafitte Maria (1632-1703). [+ Bibliographie].
DESPLAT, Christian, 2007 -
Notes sur la jurisprudence toulousaine du XVe siècle en matière de <i>privilegium fori</i>; [Toulouse, Haute-Garonne].
BOYER, Georges, 1962 -
Justice à domicile. Du droit d'être jugé dans sa ville, à travers les chartes méridionales.
SANTUCCI, Marie-Renée, 1988 -
Privilèges et droits féodaux dans l'ancienne communauté de Nébias [Aude] (XIIIe-XVIIIe siècles)
GILBERT, U., 1960 -
Le fondement juridique des privilèges et immunités consulaires.
LIBERA, C., 1959 -
Justice pénale et droit des clercs en Europe, XVIe-XVIIIe siècles.
DURAND (sous la dir. de), Bernard, 2005 -
La <i>Charte aux Normands</i> instrument d'une contestation juridique.
POIREY, Sophie, 2007 -
Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand (Xe-XVIIIe siècle)
BOUGY (sous la dir. de), Catherine, 2007 -
L'individu face au pouvoir seigneurial d'après les chartes de franchise de Suisse romande au Moyen Âge.
POUDRET, Jean-François, 1989 -
Les status et privilèges des Universités françaises depuis leur fondation jusqu'en 1789 [4 vol.].
FOURNIER, M., 1890 -
Les communes françaises au XIIe siècle. Chartes de commune et chartes de franchises.
PETIT-DUTAILLIS, Charles, 1944 -
Étude sur les privilèges d'exemption et de juridiction ecclésiastique des abbayes normandes depuis les origines jusqu'en 1140.
LEMARIGNIER, Jean-François, 1937