Bibliography of legal history in french

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• L'expertise médicale dans le procès d'infanticide devant le Sénat de Nice sous la Restauration. [Alpes-Maritimes].

  ORTOLANI, Marc, 2004

• Du surnaturel au rationnel aux XVIIe et XVIIIe siècle. Le rituel des gestes de l'épreuve du cadavre dans la procédure criminelle.

  PLESSIS-BUISSET, Christiane, 2006

• Rituels et voix vive des avocats au Parlement de Paris dans les causes criminelles, à la fin du Moyen Âge

  GAUVARD, Claude, 2006

• Observations sur la richesses des fonds des bailliages.

  LESAGE, Virginie, 2004

• Un nouveau style du Parlement de Paris.

  OURLIAC, Paul, 1937

• Le recours au roi dans les pays du Sud-Ouest de la mouvance aux XIIIe et XIVe siècles. L'appel <i>a gravamine</i> et la simple querelle et leurs origines romano-canoniques.

  MOREL, Henri, 1955

• Une commission rogatoire internationale en 1395.

  MIROT, Léon, 1927

• Le jugement de Dieu ou duel judiciaire au Moyen Âge en Burgondie – Romandie.

  MERCIER, R., 1948

• La Révolution française face au système judiciaire d'Ancien Régime.

  LAFON, Jacqueline Lucienne, 2001

• Notice : Procédure criminelle.

  CARBASSE, Jean-Marie, 2005

• Notice : Droit (Le) et le fait.

  BLUCHE, François, 2005

• Notice : Procédure criminelle (+ biblio.).

  LAINGUI, André, 2005

• Les muets volontaires dans la procédure pénale française de l'époque moderne et contemporaine.

  ASTAING, Antoine, 2002

• "<i>Durus carcer aut tortura</i> ?" La mise au secret et la recherche de l'aveu dans la procédure pénale française (fin XVIe-fin XIXe s.).

  ASTAING, Antoine, 2002

• La procédure criminelle dans les <i>Decisiones</i> de Michel de Vilar-Reynalt, avocat général au conseil souverain de Roussillon (fin XVIIe-début XVIIIe s.)

  ASTAING, Antoine, 1999

• La perception par les milieux judiciaires de l'erreur <i>in favorem</i> au XIXe siècle.

  ASTAING, Antoine, 1998

• Gestion criminelle et protection judiciaire dans la France d'Ancien Régime : le parlement de Toulouse [Haute-Garonne] au XVIIIe siècle

  CASTAN, Yves, 1996

• Le conseil souverain de Roussillon, gardien de l'ordonnance de 1670.

  ASTAING, Antoine, 1996

• Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse [Haute-Garonne].

  GAZZANIGA, Jean-Louis, 1996

• Les origines de l'appel comme d'abus.

  GÉNESTAL, R., 1950

• La cassation sous l'Ancien régime.

  BOULET-SAUTEL, Marguerite, 1990

• Notice "Recours (Voies de)".

  HALPÉRIN, Jean-Louis, 2003

• Notice "Procédure pénale".

  MAISTRE du CHAMBON, Patrick, 2003

• Notice "Procédure".

  CADIET, Loïc, 2003

• Notice "Langue française".

  SOLEIL, Sylvain, 2003