Lettres de grâce - Lettres de justice
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Le roi de France et la gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse et développement d'une politique judiciaire.
GAUVARD, Claude, 2003 -
Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à la fin du Moyen Âge.
GAUVARD, Claude, 1995 -
Trois lettres de grâce du duc Eudes IV [v. 1295-1349].
RICHARD, Jean, 1988 -
Un Moyen Âge pour aujourd'hui. Mélanges offerts à Claude Gauvard.
CLAUSTRE (sous la dir. de), Julie, 2010 -
Lettres de justice.
TESSIER, Georges, 1940 -
Une approche de la justice comtale en Bourgogne au début du XVe siècle à travers les livres de comptes : procédure, délits et sanctions.
BEPOIX, Sylvie, 2006 -
Notice : Lettres de justice.
CARBASSE, Jean-Marie, 2005 -
Notice : Lettres de grâce, lettres de justice (+ biblio.).
LAINGUI, André, 2005 -
Le Parlement de Bordeaux et la « <i>loi</i> (1451-1547). [Gironde]. [Ouvrage].
FRÊLON-ALLONNEAU, Élise, 2011