Droit des biens
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La Guerre des vacants : affaire Montesquieu contre Licterie et la ville de Bordeaux.
GONZALEZ, Maya, 2003 -
L'analyse du discours des juristes du début du XXe siècle sur le bien de famille insaisissable.
CHERRIOT, Cécile, 2003 -
Les biens cultuels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945, <i>restitution in integrum</i>, compensation et fongibilité.
PERROT, Xavier, 2006 -
Notice "Épaves et trésors".
THIREAU, Jean-Louis, 2003 -
Notice "Biens".
PATAULT, Anne-Marie, 2003 -
<i>Terre, Forêt et Droit</i>.
DUGAS de la BOISSONNY (sous la dir. de), Christian, 2006 -
La restitution des biens culturels à leur espace d'origine. Temps, histoire et droit (XIXe-XXe) : vers une autonomie juridique. [Thèse].
PERROT, Xavier, 2005 -
Le détournement d'objets matériels et immatériels du XVIe siècle à nos jours.
FERREIRA, Bettina, 2005 -
Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV. [Thèse].
GODIN, Xavier, 2004 -
<i>Res nullius</i>.
MALAFOSSE, Jean de, 1999 -
Naufrages et échouements face à la justice seigneuriale : la justice de Noirmoutier (1687-1767). [Vendée].
PINEL, Frédéric, 2000 -
Renfloueur d'épaves à Toulon [Var] au XVIIIe siècle.
BUTI LE PESTIPON, Gilbert, 2000 -
Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIIe s.
LEMONNIER-LESAGE, Virginie, 1999