Bibliography of legal history in french

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• Recherches sur la <i>cessio bonorum</i> dans le droit méridional à la fin du Moyen Âge.

  LACAVE, Michel, 1974

• Contributions à l'étude des pactes pastoraux : les contrats de louage des bergers en Rouergue à la fin du XVIIIe siècle.

  DELMAS, Jean, 1974

• Cours d'histoire du droit privé (Anciens pays de droit écrit). Tome V : Contrats et obligations d'après la actes de la pratique.

  AUBENAS, Roger, 1956

• Un cas concret de restitution <i>in integrum</i> (1352).

  AUBENAS, Roger, 1959

• Le développement des sûretés réelles principales en droit allemand et français.

  HEPTING, Reinhard, 2005

• Les tentatives de réforme hypothécaire de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil (1771-1804).

  BELLAGAMBA, Ugo, 2005

• "Dette passive" et finances municipales. L'exemple d'Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône] au XVIIe siècle.

  DUMOULIN, Jacqueline, 2005

• La contentieux entre les villes hollandaises et leurs crédirentiers sous Maximilien d'Autriche et Philippe le Beau.

  WIJFFELS, Alain, 2005

• Le crédit dans la société dijonnaise (du XIIIe au XVe siècle).

  PETITJEAN, Michel, 2005

• Liens d'amitié et opérations de crédit à la fin de la République.

  IOANNATOU, Marina, 2005

• La dépréciation monétaire et l'exécution des contrats. Stabilisation du franc et valorisation des créances.

  HUBRECHT, Georges, 1928

• Notice : Contrats (+ biblio.).

  GAZZANIGA, jean-Louis, 2005

• L'intention fraternelle ou quasi-fraternelle dans l'acte de société d'après les minutes notariales des archives de l'Yonne.

  FORESTIER, Henri, 1946

• Les expressions juridiques du patrimoine de l'abbaye de Montier-en-Der [Haute-Marne] du IXe au XIIIe siècle

  GAY, Jean, 2000

• Au sujet des origines du contrat de location d'immeuble dans le Comté de Bourgogne (XIIIe-XVe siècle).

  GAY, Jean, 1990

• Notice "Vices du consentement".

  CHAUVEL, Patrick, 2003

• Notice "Vente".

  GAUTIER, Pierre-Yves, 2003

• Notice "Dette".

  GJUDARA, Sophie, 2003

• Notice "Délégation".

  FONBAUSTIER, Laurent, 2003

• Droit romain : les obligations

  BRÉGI, Jean-François, 2006

• Contribution à l'étude des comportements juridiques : les contrats de mariage dans la campagne héraultaise au XIXe siècle.

  MALLET, Anne-Marie, 1972

• Le contrat d'<I>affrairamentum</I> dans le droit provençal du Moyen Âge.

  AUBENAS, Roger, 1933

• A propos d'un acte de vente immobilière passé au XIVe siècle, selon les us et coutumes de France.

  BOULET-SAUTEL, Marguerite, 1999

• Introduction au cours de droit des obligations.

  SOURIOUX, Jean-Louis, 2000

• Observations sur quelques chapitres du "<i>Livre de jostice et plet</i>" concernant le droit des obligations.

  SICARD, Germain, 2000