Droit des obligations
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Le critère de la distinction entre louage de service et entreprise.
DIDIER, Philippe, 1968 -
Quelques contrats d'association entre cultivateurs de la région chalonnaise au XVe siècle [Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire].
GRAS, Pierre, 1948 -
Contrats d'apprentissage à Clamecy aux XVIIe et XVIIIe siècles. [Nièvre].
GIGOT, Jean, 1948 -
Contrats relatifs au flottage des bois.
GIGOT, Jean, 1948 -
l'<i>andelangus</i> en face du droit.
BALON, Joseph, 1962 -
Le Contrat, approches historiques et théoriques.
DEROUSSIN (publié par), DAVID, 2004 -
Aux origines de l'<i>obligatio omnium bonorum</i> dans le comté de Bourgogne.
GAY, Jean, 1976 -
Les sûretés personnelles dans le comté de Bourgogne pendant le Moyen Âge (1100-1450).
GAY, Jean, 1971 -
Recherches sur les origines de la responsabilité contractuelle.
GAY, Jean, 1965 -
A propos d'études récentes : <i>Condictio</i> et actions prétoriennes d'enrichissement.
GAY, Jean, 1956 -
Remarques sur l'évolution de la pratique contractuelle en Champagne méridionale (XIIe -XIVe siècles).
GAY, Jean, 1997 -
Recherches sur le gage immobilier. Le mort-gage dans le comté de Bourgogne (XIIe-XIVe).
GAY, Jean, 1981 -
Convention et coutume : l'épuisement du gage immobilier dans le comté de Bourgogne du XIIe au XIVe siècle.
GAY, Jean, 1983 -
Sûretés personnelles et obligation pécuniaire en Franche-Comté avant la rédaction des coutumes (1100-1450).
GAY, Jean, 1964 -
Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce.
GIROLLET (sous la dir. de), Anne, 2008 -
Recherches sur les stipulations et les promesses pour autrui en droit romain.
COUDERT, Jean, 1957 -
Les sûretés personnelles en Lorraine du XIIIe siècle à la fin du Moyen Âge.
COUDERT, Jean, 1971 -
Recherche sur les sûretés personnelles. Le cautionnement personnel en Lorraine du XIIIe siècle à la fin du Moyen Âge.
COUDERT, Jean, 1964 -
Notariat et crédit au XVIe siècle : l'exemple des notaires de Saint-Maixent (Deux-Sèvres).
LE GENDRE, Romain, 2009 -
Un contrat d' « association fraternelle » entre Peiresc et le sieur de Valavès, son frère.
ROUX, A., 1958 -
Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin.
VERNIER (sous la dir. de), Olivier, 2008 -
Genèse et développement de l'abus de droit dans le contrat de bail (articles 1708 à 1762 du Code civil), dans la jurisrudence des XIXe et XXe siècles.
TRUMER, Henri, 1996 -
Isidore de Séville [570-636] et la définition des arrhes...
BOYER, Georges, 1959 -
La théorie du contrat chez les monarchomaques.
MOREL, Henri, 1989 -
Lettres à François, étudiant en droit, sur le thème des obligations en droit romain et dans l'ancien droit.
VIARD, P.-E., 1958