Bibliography of legal history in french

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• Gustave-Louis-Adolphe-Victor-Charles Chaix d'Est-Ange (1800-1876). [+ Bibliographie].

  OZANAM, Yves, 2007

• René Cassin (1887-1976). [+ Bibliographie].

  HALPÉRIN, Jean-Louis, 2007

• Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824). [+ Bibliographie].

  DEVAUX, Olivier, 2007

• Adèle-Gabriel-Denis Bouchené-Lefer (1796-1872). [+ Bibliographie].

  CLÈRE, Jean-Jacques, 2007

• Léon Blum (1872-1950). [+ bibliographie].

  FILLON, Catherine, 2007

• Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu (1747-1825). [+ Bibliographie].

  GUYON, Gérard, 2007

• Léon Béquet (1842-1891). [+ Bibliographie].

  CLÈRE, Jean-Jacques, 2007

• Léon Aucoc (1828-1910). [+ Bibliographie].

  BURDEAU, François, 2007

• Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d'État. [Jean-Guillaume Locré de Roissy, 1758-1840].

  BOURDON, Jean, 1963

• Le socialisme municipal dans la jurisprudence et la doctrine du Conseil d'État (fin XIXe-milieu du XXe siècle).

  CLÈRE, Jean-Jacques, 1999

• Le Conseil d'État, juge de cassation des décisions de la Cour des Comptes.

  ORSONI, Gilbert, 1992

• Charité privée et deniers publics. L'affaire du bureau de bienfaisance de Semur-en-Auxois (1834-1890). [Côte-d'Or].

  VAYROU, Georges, 2009

• Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962.

  MASSOT, Jean (sous la dir. de), 2007

• Napoléon parle : notes inédites au secrétaire général du Conseil d'État.

  BOURDON, J.-X., 1961

• A propos de Regnaud de Saint-Jean d'Angély (1760-1819).

  JONQUET, Michel, 2008

• L'affirmation d'une jurisprudence administrative à la fin du Premier Empire.

  BERTHIER, D., 2000

• Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1809.

  VENNEGUÈS, B., 1993

• Les dysfonctionnements de l'administration préfectorale au miroir de la jurisprudence du Conseil d'État napoléonien.

  BURDEAU, François, 2008

• Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et de Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 (Tomes deuxième et troisième).

  HAURIOU, Maurice, 2000

• Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État (1799-2002).

  DRAGO, Roland, 2004

• Études sur les origines du contentieux administratif en France. IV : Les juridictions administratives depuis 1789.

  DARESTE, Rodolphe, 1857

• Études sur les origines du contentieux administratif en France. II : Le Conseil d'État.

  DARESTE, Rodolphe, 1855

• Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle.

  PACTEAU (prés. par), Bernard, 2003

• La taxation du plaisir comme impôt d'après guerre. La taxe sur les billards.

  BURGAUD, Emmanuelle, 2006

• Ce que le Conseil d'État doit au passé.

  SAUVEL, Tony, 1950