Bibliography of legal history in french

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• L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958). [Thèse]

  QUINART, Émilien, 2019

• L'émergence d'une juridiction administrative moderne : le conseil de préfecture de la Gironde (an VIII - IIe République). [Thèse].

  VIUDÈS, Philippe, 2013

• Les commissaires du gouvernement et la doctrine. [Au Conseil d'État].

  DEGUERGUE, Maryse, 1994

• Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? : La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821. [Thèse].

  BERTHIER, David, 2004

• Le Lorgne d'Ideville [Auditeur au conseil d'État] et le service de renseignement du Ministère des Relations extérieures pendant la campagne de Russie (juin 1812-mars 1813).

  GOTTERT, Nicole, 1989

• La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.

  GAZIER, François, 1989

• Réflexions sur l'arrêt Cadot. [Conseil d'État, 13 décembre 1889].

  CHEVALLIER, Jacques, 1989

• École publique, école privée : l'épiscopat devant le Conseil d'État en 1883.

  BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1988

• Le Conseil d'État et les suppressions de traitement ecclésiastiques sous la IIIe République.

  BASDEVANT, Brigitte, 1986

• La loi départementale du 10 août 1871 devant le Conseil d'État (1872-1880).

  FORNERI, J.-M., 1983

• Police des cultes et Conseil d'État. Du concordat à la Séparation.

  GOYARD, Claude, 1984

• Le Conseil d'État, tribunal des conflits sous l'Empire et la Restauration.

  ABDOU, Samy, 1984

• La Commission provisoire remplaçant temporairement le Conseil d'État (1870-1872).

  LA FOREST DIVONNE, J. de, 1978

• L'Empereur et le Conseil d'État statuant au contentieux (1806-1815).

  SAUVEL, Tony, 1973

• Le Conseil d'État : son histoire (1799-1914).

  Anonyme,, 1975

• Le rôle du Conseil d'État dans le développement économique de la France au XIXe siècle.

  Ouvrage collectif,, 2014

• La limite du domaine maritime et la jurisprudence du Conseil d'État.

  VALLÉRY-RADOT, Maurice, 1974

• Quelques aspects de l'œuvre de Louis-Antoine Macarel (1790-1851) : contribution à l'étude de la naissance des sciences politiques et administratives.

  SAVOYE, José, 1970

• Napoléon Ier. - Napoléon réformateur de le France. Napoléon en Conseil d'État. [Textes].

  Anonyme,, 1970

• Le Conseil d'État sous le Second Empire.

  WRIGHT, Vincent, 1972

• L'affaire de l'archevêque d'Aix devant le Conseil d'État en 1879.

  WRIGHT, Vincent, 1972

• Le Conseil d'État sous la Restauration. [Thèse]

  CHABIN, Michel, 1972

• Le Conseil d'État napoléonien pendant les Cent Jours.

  TALPAERT, Olivier, 1971

• Souvenirs de la famille et de ma carrière dédiée à mes enfants (1787-1878).

  AUDIFFRET, Charles-Louis-Gaston d', 2002

• Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État de 1850 à 1900. [Thèse].

  LESPAGNOL, Alain, 2001