Jurisprudence administrative
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Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821.
BERTIER, David, 2004 -
Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet. [Ouvrage].
BOUVET, Marc, 2001 -
La IIIe République et le droit administratif impérial. Étude sur les fluctuations du champ de son application. (1872-1914). [Thèse].
AUZANNEAU, Christophe, 2001