Bibliography of legal history in french

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• Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).

  BOUVET, Marc, 2006

• Le socialisme municipal dans la jurisprudence et la doctrine du Conseil d'État (fin XIXe-milieu du XXe siècle).

  CLÈRE, Jean-Jacques, 1999

• Usages et coutume dans la jurisprudence administrative.

  TEBOUL, Georges, 1989

• L'affirmation d'une jurisprudence administrative à la fin du Premier Empire.

  BERTHIER, D., 2000

• Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1809.

  VENNEGUÈS, B., 1993

• L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration. Vicissitudes d'une ambition (1800-1872). [Ouvrage].

  BIGOT, Grégoire, 1999

• Les dysfonctionnements de l'administration préfectorale au miroir de la jurisprudence du Conseil d'État napoléonien.

  BURDEAU, François, 2008

• La responsabilité de l'État en dehors des contrats, de l'an VIII à 1873 (étude de jurisprudence).

  KOECHLIN, F., 1957

• Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administratives et judiciaires [Nouvelle édition].

  CHAPUS, R., 1957

• Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle.

  PACTEAU (prés. par), Bernard, 2003

• Regards sur l'histoire de la justice administrative.

  BIGOT (sous la dir. de), Grégoire, 2006

• La taxation du plaisir comme impôt d'après guerre. La taxe sur les billards.

  BURGAUD, Emmanuelle, 2006

• Les mythes fondateurs du droit administratif.

  BIGOT, Grégoire, 2000

• Les rapports entre centre et périphérie dans la jurisprudence contentieuse du Conseil d'État aux XIXe et XXe siècles.

  COSTA, Jean-Paul, 1998

• Les édifices du culte. Fondements historiques de la propriété publique et de l'affectation cultuelle.

  BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 2006

• La constitution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République.

  STECK, Olivier, 2005

• L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de culte.

  LECA, Antoine, 2000

• Les autorisations de plaider dans la jurisprudence du Conseil d'État du début du XIXe siècle : Premier Empire - Restauration.

  BERTHIER, David, 2005

• Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture.

  GILLES, David, 2005

• Le principe de l'égalité devant les charges publiques à l'époque révolutionnaire et son influence sur la jurisprudence administrative moderne.

  BELIN, J., 1934

• Les manifestations extérieures du culte en droit français au XIXe siècle (1801-1914).

  BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 2001

• Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV. [Thèse].

  GODIN, Xavier, 2004

• Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821.

  BERTIER, David, 2004

• Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet. [Ouvrage].

  BOUVET, Marc, 2001

• La IIIe République et le droit administratif impérial. Étude sur les fluctuations du champ de son application. (1872-1914). [Thèse].

  AUZANNEAU, Christophe, 2001