Ordonnances et législation royale françaises
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La procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, son influence sur les législations qui l'ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
DETOURBET, Edmond, 1881 -
Aux origines de l'appel de droit dans l'ordonnance criminelle de 1670.
SOMAN, Alfred, 1980 -
Les deux premiers registres des "ordonnances" ou la logique floue de l'enregistrement.
HILDESHEIMER, Françoise, 2002 -
Inventaire analytique des ordonnances enregistrées jusqu'à la mort de Louis XII.
STEIN, Henri, 1908 -
Les députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673. Les juridictions consulaires : principes et compétences.
LAFON, Jacqueline-Lucienne, 1979 -
Collection des lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle. t. I.
PARDESSUS, Jean-Marie, 1828 -
Catalogue des actes de Henri II. Tome VII, Année 1553 : n° 12.358-15.042.
BEAUDOUIN-MATUSZEK (édité par), Marie-Noëlle, 2009 -
De quelques arrêts, ordonnances et jugements concernant la répression exercée contre les protestants au XVIIIe siècle en Languedoc.
ROS, Raymond, 1966 -
Recueil des actes de Philippe Auguste, roi de France. T. III : Année du règne XXVIII à XXXVI (1er novembre 1206-31 octobre 1215).
MONICAT, Jacques, 1966 -
La réception de la législation scolaire carolingienne dans les collections canonique jusqu'au décret de Gratien (IX-XIIe siècle).
KOUAMÉ, Thierry, 2011 -
Les règles de la profession d'avocat dans l'Ordonnance de 1535.
BRÉGI, Jean-François, 1992 -
L'activité de la commission pour la publication des ordonnances des rois de France.
TAPIÉ, Victor-L., 1965 -
Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau : les testaments et l'ordonnance de 1735.
REGNAULT, Henri, 1965 -
Ordonnances de rois de France. Règne de François Ier. T. VIII, 2e partie (juillet 1536-juin 1537).
Ordonnances de François Ier,, 1965 -
Le diplôme de Pépin II du 13 novembre 687 pour l'abbaye de Saint-Hubert est-il vrai ou faux ? [Saint-Hubert, Belgique].
DESPY, Georges, 1965 -
L'enregistrement des ordonnances royales au Conseil souverain de la Nouvelle France.
BRUN, Henri, 1965 -
Justice et absolutisme : la grand ordonnance criminelle d'août 1670.
BOULANGER, Marc, 2000 -
De la formule <i<car tel est notre plaisir</i> dans la chancellerie française.
MAS LATRIE, L. de, 1881 -
« De nostre certaine science...». Remarques sur l'absolutisme législatif de la monarchie médiévale française.
KRYNEN, Jacques, 1988 -
Du droit civil au pouvoir royal : un renversement (XIIe-XVe siècles)
GIORDANENGO, Gérard, 1987 -
Les Cabochiens et l'ordonnance de 1413.
COVILLE, Alfred, 1888 -
Les préambules des ordonnances royales et l'opinion publique.
BABEAU, Albert, 1896 -
L'ordonnance cabochienne (16-27 mai 1413)
COVILLE (édité par), Alfred, 1891 -
Mandements et actes divers de Charles V (1364-1380).
DELISLE, Léopold, 1874 -
L'ordonnance cabochienne (1413).
DESGRUGILLERS-BILLARD (édité par), N., 2008