Cours d'appel
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Justice et tradition d'Ancien Régime chez les publicistes napoléoniens. [Thèse].
LOSSOT, Christophe, 2006 -
La juridiction d'appel à Nancy de 1800 à 1810. [Thèse].
THIEBAULT, Edmond-Lucien, 1999 -
Le procureur général de Lyon [Rhône], correspondant et agent du Ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du Gouvernement. [Thèse, 2 volumes].
VARAINE, Barbara, 2002 -
La robe, la terre et le Code. La Cour d'Appel d'Agen (an VIII-1851). [Lot-et-Garonne]. [Thèse].
SOULA, Laurence, 1996 -
Avocats et barreaux dans le ressort de la cour d'appel de Limoges , de la Révolution française à la deuxième guerre mondiale. [Haute-Vienne]. [Article].
PLAS, Pascal, 2000