Juridictions d'exception
Item set
Title
Juridictions d'exception
Has Part
Identifier
423
Is Part Of
5467
Items
-
La section spéciale de la Cour d'Appel de Rennes (1941-1944).
CRÉPIN, Marie-Yvonne, 2001 -
La cour prévôtale du Var (1816-1818). [Premier et Deuxième parties].
PERRACHE, Olivier, 1999