Cour/Tribunal de Cassation
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Cours suprêmes.
HALPERIN, Jean-Louis, 2002 -
Justice et tradition d'Ancien Régime chez les publicistes napoléoniens. [Thèse].
LOSSOT, Christophe, 2006 -
Duels d'épé et de plume. Un duel politico judiciaire en Bretagne au XIXe siècle
BOUGLÉ-LE ROUX, Claire, 2002 -
Notice "Cours suprêmes".
HALPÉRIN, Jean-Louis, 2003 -
Philippe-Antoine Merlin de Douai, secrétaire du Roy, président de la Convention, procureur général impérial (1754-1838).
FALCO, R., 1939 -
Une lettre de Charles Braun au sujet de la nomination de Rau à la Cour de Cassation.
RICHARD, Hugues, 2003 -
"Veau, vache, cochon, couvée". Le Code rural et la Chambre criminelle de la Cour de cassation : "de l'impossible Code rural au Code pénal ventriloque".
BOUGLÉ, Claire, 2006 -
La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863).
BOUGLÉ, Claire, 2005 -
La jurisprudence criminelle de la cour de Cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810). [Thèse].
SAPHORE, Céline, 2002 -
La Cour de Cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863). [Thèse, 2 volumes].
BOUGLÉ-LE ROUX, Claire, 2002