Bibliography of legal history in french

Procédures...

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Procédure civile

Procédure pénale

Procédure administrative

Procédure ecclésiastique

Procédure commerciale

Procédure canonique

Procédure accusatoire

Procédure inquisitoire

Procédure criminelle

Référé législatif

Pratiques judiciaires

Prescriptions

Frais de justice

Récusation de juges

Styles (v. Procédures...)

Procédure romano-canonique

Imprescriptibilité

Procédure amiable

Récusation de témoins

Cassation

Procédure électorale

Incidents de procédure

Procédure sommaire

Procédure inquisitoriale

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113

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Histoire de la justice, de la Révolution à nos jours.

CHAUVAUD (sous la dir. de), Frédéric, 2007
Extraits et procédures judiciaires : Ancien Régime et Révolution : répertoire de la série U. Archives nationales.

HILDESHEIMER (réd. par), Françoise, 2003
Droit coutumier de la ville de Toul [Meurthe-et-Moselle]. Législation civile et criminelle. Organisation judiciaire et procédure.

MARCHAL, Gaston, 2007
Introduction à l'étude des mécanismes judiciaires sous l'Ancien Empire égyptien.

STEPHAN, Alexandra Philip, 2002