Billet à ordre et technique cambiaire depuis la fin du Moyen Âge.
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Titre
Billet à ordre et technique cambiaire depuis la fin du Moyen Âge.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1990].
Résumé de la thèse :
Le billet a ordre remonte aux dernières années du XVIIe siècle mais ses origines sont très lointaines. Son origine proche demeure incertaine. Trois schémas de création sont possibles. Le plus probable est aussi le moins juridique. Il semble tirer son droit de celui de la lettre de change mais si l'on considère qu'il est le successeur de la reconnaissance de dette sous seing privé entre commerçants, il puisse en fait dans un patrimoine commun. Le rigueur de la loi sur les protêts, l'informatique et les formes nouvelles des moyens de crédit et de paiement conduisent a un déploiement des types d'effets de commerce mais cela se fait au détriment des garanties.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1990].
Résumé de la thèse :
Le billet a ordre remonte aux dernières années du XVIIe siècle mais ses origines sont très lointaines. Son origine proche demeure incertaine. Trois schémas de création sont possibles. Le plus probable est aussi le moins juridique. Il semble tirer son droit de celui de la lettre de change mais si l'on considère qu'il est le successeur de la reconnaissance de dette sous seing privé entre commerçants, il puisse en fait dans un patrimoine commun. Le rigueur de la loi sur les protêts, l'informatique et les formes nouvelles des moyens de crédit et de paiement conduisent a un déploiement des types d'effets de commerce mais cela se fait au détriment des garanties.
Auteur
ADDE, Alain
Année
1990
Type
Thèse
Mot-clé
Billets à ordre
Change monétaire - Changeurs
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