Les origines révolutionnaires de la fonction publique, de l'employé au fonctionnaire.
Contenu
Titre
Les origines révolutionnaires de la fonction publique, de l'employé au fonctionnaire.
Auteur
PATAUT, Anne-Marie
Résumé
Résumé de l'article :
L'Assemblée Constituante s'est efforcée de transformer les employés semi-privés des ministres du roi en agents de l'État. Dès les premiers mois de la Révolution, le député Lamy propose un statut législatif pour les employés des ministères, prévoyant une régulation des recrutements, des licenciements, des rémunérations. Cette proposition restera sans suite, mais les Constituants, et notamment Camus, commencent, par des mesures ponctuelles, à mettre sur pied une fonction publique d'employés. Les efforts s'exercent surtout sur les administrations nouvelles et portent, en particulier, sur le traitement, la retraite et le paiement direct des rémunérations par le Trésor public.
L'Assemblée Constituante s'est efforcée de transformer les employés semi-privés des ministres du roi en agents de l'État. Dès les premiers mois de la Révolution, le député Lamy propose un statut législatif pour les employés des ministères, prévoyant une régulation des recrutements, des licenciements, des rémunérations. Cette proposition restera sans suite, mais les Constituants, et notamment Camus, commencent, par des mesures ponctuelles, à mettre sur pied une fonction publique d'employés. Les efforts s'exercent surtout sur les administrations nouvelles et portent, en particulier, sur le traitement, la retraite et le paiement direct des rémunérations par le Trésor public.
Année
1986
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1986, tome LXIV, p. 389-405
Mot-clé
Révolution française
Fonction publique
Employés
Fonctionnaires
Fonction publique
Employés
Fonctionnaires