La place du pouvoir judiciaire dans les constitutions françaises du XVIIIe et du XIXe siècle.
Contenu
Titre
La place du pouvoir judiciaire dans les constitutions françaises du XVIIIe et du XIXe siècle.
Edition
In : <i>Études d’histoire du droit à époque contemporaine</i>. Journées de la Société d’histoire du droit, Poitiers-La Rochelle, 1983. [314 p.].
Auteur
MARONGIU, Antonio
Editeur
Paris, P.U.F. (Publications de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 13)
Année
1983
Type
Article
Pages
P. 179-189
Mot-clé
Pouvoir judiciaire
Constitutions françaises
Histoire constitutionnelle
XIXe, XXe
Constitutions françaises
Histoire constitutionnelle
XIXe, XXe