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Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814.

Contenu

Titre

Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814.

Auteur

CLINQUART, Jean

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, tome 6, p. 319-389

Mot-clé

Cours prévôtales des douanes
Premier Empire
XIXe

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