Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814.
Contenu
Titre
Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814.
Auteur
CLINQUART, Jean
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1994, tome 6, p. 319-389
Mot-clé
Cours prévôtales des douanes
Premier Empire
XIXe
Premier Empire
XIXe