La naissance de la notion d'abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au cours de la 2e moitié du XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
La naissance de la notion d'abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au cours de la 2e moitié du XVIIIe siècle.
Edition
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris II, 1982.
Auteur
SAMET, Catherine
Année
1982
Type
Mémoires
Pages
127 p.
Mot-clé
Abus de confiance
Parlement de Paris
XVIIIe
Parlement de Paris
XVIIIe